1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.inuit.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : Inuit
Créateurs : Créapp
Responsables publication : Inuit
Webmasters : Inuit
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Web Angoulême
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Conception, design, référencement : Créapp

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.inuit.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.inuit.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.inuit.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.inuit.fr est mis à jour régulièrement par Inuit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.inuit.fr a pour objet de fournir une information concernant l'application inuit.

Inuit s'efforce de fournir sur le site www.inuit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.inuit.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.inuit.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript et notamment la bibliothèque JQuery.

www.inuit.fr est codé dans le langage HTML5 ainsi qu'avec du CSS3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site www.inuit.fr répond aux standards du W3C

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Inuit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Créapp.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Inuit ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Inuit ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.inuit.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Inuit se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Inuit se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.inuit.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.inuit.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Inuit ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.inuit.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.inuit.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse àlaquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.inuit.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Inuit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.inuit.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. -.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.inuit.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Inuit. Cependant, Inuit n'ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.inuit.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.inuit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Préambule : Définitions

Editeur du présent site, tel que défini sur la page "mentions légales".
Le client: Toute personne, physique ou morale, souhaitant deviser / acheter un produit vendu et fourni directement par le présent site.
Le produit: Un produit numérique tel que décrit sur le présent site. Le site: Le contenu disponible sous le nom de domaine http://www.inuit.fr/

Les présentes conditions de vente sont indissociables des mentions légales et s’appliquent entre l’éditeur et le client.

Les informations de contact de l’éditeur se trouvent sur la page "mentions légales".

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre l’éditeur et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site et ce, que le Client soit professionnel ou particulier.

L’achat d’un Produit implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande du Client.

Article 2: Cas de force majeure

Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d’événement de force majeur tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français. Les obligations respectives des parties seront tout d’abord suspendues pendant toute la durée de son existence, à l’exclusion toutefois des obligations stipulées à l’Article 14 et en Annexe.

Article 3: Caractéristiques des Produits

Le Produit est celui qui est présenté sur la page du site qui le décrit et contient le bouton d’achat.

Le Produit est un produit digital, dont les caractéristiques principales figurent sur la page indiquée ci-dessus.

Au cas où le Client estime qu’il manque d’éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu’il enverra à l’éditeur sous forme postale ou électronique.

Les images de Produits présentes sur le Site ne sont que des représentations figurées de celui-ci et/ou des suggestions de présentation. Il ne s’agit pas d’images du Produit lui-même, celui-ci étant un produit digital dont il n’existe pas d’équivalent physique.

Le Client doit vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’utilisation du Produit : logiciel de décompression de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/).

Article 4: Tarif

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros, Hors taxes.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

L’éditeur se réserve de modifier le prix à tout moment. Le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Au cas où le Client serait dans l’incapacité d’utiliser le site de paiement PayPal.com (voir Article 5) ou s’il ne souhaite pas l’utiliser, tout complément éventuellement à payer est à la charge du Client, frais de port, taxes et frais locaux, nationaux ou internationaux, entre autre. PayPal ne facture aucun frais additionel. Le Client est donc invité à utiliser ce moyen de paiement plutôt qu’un autre.

Le client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables en l’espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.

Article 5: Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande.

Le défaut de paiement entraine la suspension ou résiliation de la commande.

Le paiement est effectué par carte bancaire. Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.

Le Client n’est pas tenu d’avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d’un compte PayPal.com que le Client peut utiliser.

L’éditeur n’étant pas responsable du site paypal.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ce site si l’éventualité venait à se présenter.

Le compte du Client sera débité immédiatement.

A la demande expresse du Client, faite par voie postale ou électronique, il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF avec mention de la TVA.

Article 6: Zone de livraison La vente du Produit sur le Site est réservée aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par PayPal.com (environ 140 pays – voir la liste sur le site PayPal.com).

Article 7: Commande

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu de l’éditeur toutes les informations qui lui sont nécessaires pour souscrire au présent engagement en toute connaissance de cause.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement ou le compte PayPal.com qu’il utilise lors du paiement est le sien ou qu’il a l’autorisation légitime de son propriétaire de l’utiliser.

Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :

- cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente pour accéder au site de paiement sécurisé PayPal.com ;

- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- effectuer le paiement sur le site PayPal.com dans les conditions prévues, en indiquant une adresse de courrier électronique de livraison valide et fonctionnelle et dont la boîte de réception est accessible.

Le paiement de la commande sur le site PayPal.com, ou par tout autre moyen après entente préalable, entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le paiement de la commande sur le site PayPal.com vaut confirmation de commande.

Article 8: Preuve de la transaction

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement PayPal.com vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 9: Livraison

Le Produit est livré par transmission numérique (« voie électronique »), et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec l’éditeur.

La livraison consiste en l’envoi d’un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement du Produit. Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l’adresse email qu’il aura mentionné sur le site PayPal.com lors du paiement. En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter l’éditeur par voie postale ou électronique dans un délai de trente jours à compter de la date de règlement sur PayPal pour obtenir le lien de téléchargement. Passé ce délai, le lien de téléchargement sera réputé transmis et reçu, le Produit téléchargé et acquis, et aucun remboursement ne sera effectué en cas de contestation par le Client.

En cas d’incident technique, l’éditeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, sous peine de résiliation du contrat et du remboursement intégral des sommes versées.

Article 10: Confirmation de commande

L’éditeur communiquera une confirmation de la commande par courrier électronique sous forme d’un lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site.

Aucun autre courrier électronique ne sera envoyé, sauf à demande expresse du Client faite par voie postale ou électronique.

Article 11: Remboursement

Le Client bénéficie d’un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’éditeur.

En cas de demande,L’éditeur s’engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site paypal.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie en sa possession, et ce dès le jour de sa demande.

Article 12: Engagements de l’éditeur

L’éditeur s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un produit et d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art, notamment en matière de communication avec le Client.

L’éditeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

Article 13: Responsabilité

L’éditeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d’utilisation du Produit qu’il envisage de commander sur le Site.

L’éditeur ne garantit pas au Client qu’il gagnera de l’argent en appliquant les méthodes de vente et de marketing décrites dans le Produit. L’éditeur ne fait aucune promesse de gain ou garantie de revenus. Les témoignages figurant sur la page de vente du Produit ne constituent pas une garantie de revenus. Les revenus potentiels du Client qui applique ces méthodes sont entièrement dépendants de facteurs qui lui sont propres tels que, mais non limité à, ses efforts, la qualité de son produit ou service, de ses idées et connaissances et la manière de les appliquer.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l’adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement PayPal.com ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l’Article 9.

Article 14: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, ou licence explicite, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu’ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

Article 15: Données à caractère personnel

L’éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faites conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Le traitement automatisé des données nominatives réalisées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1295074.

Les informations enregistrées ne feront l’objet d’aucune cession sans l’accord préalable du Client.

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,L’éditeur garantit au Client un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.

Le Client peut exercer ce droit par voie postale ou par voie électronique en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.

Article 16: Archivage et Preuve

L’éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 17: Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.

Article 18: Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quel que soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition.

En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions de vente, et à défaut d’un accord amiable des parties, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents.